Ne payez pas la TVA lors du paiement (pour les entrepreneurs hors NL)

Ne payez pas la TVA lors du paiement (pour les entrepreneurs hors NL)

Il est possible pour les entrepreneurs hors des Pays-Bas disposant d'un numéro de TVA valide d'utiliser la livraison intracommunautaire. Le taux de TVA est fixé à 0 %.

Taux de 0 % pour l'exportation vers les autres pays de l'UE
Il y a une fourniture intracommunautaire si vous remplissez 2 conditions :

  • Votre entreprise est située en dehors des Pays-Bas et la livraison a lieu en dehors des Pays-Bas
  • Vous êtes un entrepreneur qui peut fournir un numéro d'identification TVA valide.

Vous ne remplissez pas les deux conditions ? Par exemple parce que vous êtes un particulier ou que vous n'avez pas de numéro d'identification TVA ? Dans ce cas, le taux de 0 % ne s'applique pas. Dans ce cas, vous devez calculer la TVA et déclarer et payer la TVA.

Comment puis-je m'assurer que la TVA n'est pas facturée ?

Après avoir ajouté un produit au panier, vous recevrez un aperçu de votre commande. Ici, vous entrez votre numéro de TVA en bas de la page. La TVA sera automatiquement déduite du montant. Après votre commande, vous recevrez une facture pour votre administration.

Avez-vous déjà passé votre commande sans saisir de numéro de TVA ? Ne vous inquiétez pas, contactez-nous par e-mail et nous veillerons à ce que la TVA payée en trop soit remboursée sur votre compte.

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